
Rapports & Documentations
Accéder aux ressources officielles, rapports d'activité et documents techniques du Fonds de Promotion de la Santé
Rapport Annuel 2023 - Activités et Réalisations
Rapport AnnuelRapport complet des activités et réalisations du FPS pour l'année 2023, incluant les statistiques de performance et les projets réalisés.
Rapport sur la Gratuité des Accouchements
Rapport TechniqueAnalyse de l'impact du programme de gratuité des accouchements sur la santé maternelle et néonatale en RDC.
Loi relative à la CSU - N°23/006
Texte LégalLoi portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la Couverture Santé Universelle (CSU).
Décret N°25/028 du 17 JUIL 2025
DécretDécret fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation technique du Fonds de Promotion de la Santé.
Journal des Décrets FPS
Bulletin OfficielRecueil officiel regroupant l'ensemble des décrets et ordonnances relatifs au fonctionnement du Fonds de Promotion de la Santé.
Constitution de la RDC
Texte LégalConstitution de la République Démocratique du Congo (révision de certains articles par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011).
Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018
Texte LégalLoi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en République Démocratique du Congo.
Ordonnance n° 21/032 du 1er juin 2021 (CNCSU)
Texte LégalOrdonnance portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Couverture Santé Universelle (CNCSU).
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