Rapports & Documentations

Accéder aux ressources officielles, rapports d'activité et documents techniques du Fonds de Promotion de la Santé

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Rapport Annuel 2023 - Activités et Réalisations

Rapport Annuel

Rapport complet des activités et réalisations du FPS pour l'année 2023, incluant les statistiques de performance et les projets réalisés.

15 Janvier 2024
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Rapport sur la Gratuité des Accouchements

Rapport Technique

Analyse de l'impact du programme de gratuité des accouchements sur la santé maternelle et néonatale en RDC.

10 Mars 2024
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1.8 MB

Loi relative à la CSU - N°23/006

Texte Légal

Loi portant modification et complétant certaines dispositions relatives à la Couverture Santé Universelle (CSU).

03 Mars 2023
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450 téléchargements
1.2 MB

Décret N°25/028 du 17 JUIL 2025

Décret

Décret fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation technique du Fonds de Promotion de la Santé.

Mars 2024
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Journal des Décrets FPS

Bulletin Officiel

Recueil officiel regroupant l'ensemble des décrets et ordonnances relatifs au fonctionnement du Fonds de Promotion de la Santé.

Avril 2024
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Constitution de la RDC

Texte Légal

Constitution de la République Démocratique du Congo (révision de certains articles par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011).

Révision 2011
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Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018

Texte Légal

Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique en République Démocratique du Congo.

13 Décembre 2018
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Ordonnance n° 21/032 du 1er juin 2021 (CNCSU)

Texte Légal

Ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Couverture Santé Universelle (CNCSU).

1er Juin 2021
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